Hier en Amérique Centrale, aujourd'hui au Maroc, les Etats-Unis cherchent à imposer des dispositions portant sur la propriété intellectuelle plus dures que celles prévues dans les accords ADPIC de l'OMC. La santé de millions de gens sera affectée par de telles dispositions.

"Nous allons droit vers une catastrophe sanitaire !" déclare le docteur Didier Claude ROD, Député européen et membre de la commission santé. "Les conditions négociées à Doha garantissaient aux pays en développement le droit de faire passer la santé de leur population avant le profit des multinationales pharmaceutiques en ayant recours aux flexibilités de l'accord ADPIC. Mais les Américains et les Européens font tout pour empêcher leur application, au détriment des malades qui pourraient être soignés mais n'auront pas accès aux médicaments avant des dizaines d'années !" a ajouté le Dr ROD.

La 4ème Conférence ministérielle de Doha affirmait "que l'ADPIC peut et devrait être interprété et mis en œuvre d'une façon favorable au droit des Etats membres de protéger la santé publique et en particulier de promouvoir l'accès de tous aux médicaments". Les Etats-Unis au contraire font tout pour durcir les régimes de protection de la propriété intellectuelle en imposant des clauses ADPIC +, plus dures que celles prévues à l'OMC.

Le Maroc, qui subit actuellement de telles pressions, se verrait ainsi obligé d'accepter une extension des durées de protection par brevet au-delà des 20 ans requis par l'OMC, un blocage de l'enregistrement des génériques via des clauses d'exclusivité des données, et un élargissement des conditions de brevetabilité - qui deviendraient pour le coup beaucoup plus étendues que celles établies par l'ADPIC et pourrait notamment conduire à l'obtention d'un second brevet pour un produit déjà commercialisé. " La durée de protection par le brevet est rallongée. Avec le blocage de l'enregistrement des génériques on voit se mettre en place un second système de monopole, différent du brevet, qui conduit à donner des droits exclusifs de commercialisation. A ce régime-là, les médicaments finiront par avoir une protection qui dure à l'infini !" s'est exclamé le Dr ROD.

"Les Etats-Unis soutiennent ainsi des dispositions qui vont à l'encontre des accords de Doha. Si le Maroc cède, cela risque de créer un précédent qui rendra plus difficile la résistance d'autres pays en développement," souligne le Dr ROD.

"L'OMS doit se saisir de toute urgence de ce problème. Une solution possible serait de sortir les clauses de propriété intellectuelle des accords bilatéraux en cours de négociation, au moins pour le domaine de la santé, le temps de trouver un compromis qui préserve les intérêts des pays pauvres et des malades" a-t-il conclu.

Contact : Bureau de Didier Claude ROD, député européen (Verts/ALE) Parlement européen - ASP 08 G 250 B-1047 Bruxelles Tel : +32 2 284 74 37 - Fax : +32 2 284 94 37 drod@europarl.eu.int - www.europe-ecologie.com