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Europe Ecologie - Souveraineté alimentaire : une question de vie ou de mort dans les pays en développement
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Didier Claude Rod
Député européen, DCR est membre des Commissions Coopération au Développement et Environnement, Santé publique et Protection des Consommateurs. Il est également Vice-Président de l'Assemblée Parlementaire Paritaire ACP - UE

Fabienne Bédéchian
Fabienne est l'assistante parlementaire de Didier Claude Rod, chargée des politiques européennes



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Intervention de Didier Claude Rod aux Journées d'Eté des Verts 2003
Souveraineté alimentaire : une question de vie ou de mort dans les pays en développement

Forum "Droit à l'eau et à la souveraineté alimentaire", Journées d'été des Verts, Marseille, 23 Août 2003 

Mis en ligne le 25 août 2003 par Fabienne Bédéchian, Didier Claude Rod

1. Souveraineté ou sécurité alimentaire ?

La souveraineté alimentaire est le droit des populations à définir leur politique agricole et alimentaire sans mettre en danger celles des autres pays. La souveraineté alimentaire considère comme prioritaire une production alimentaire primaire, saine et appropriée à la culture, qui procure un revenu rémunérateur pour les paysans et met un terme au processus d'industrualisation de l'agriculture.

La sécurité alimentaire n'a pas la même signification au Nord et au Sud. Si le concept fait référence dans nos pays occidentaux à la qualité de notre nourriture et de l'alimentation, elle évoque dans les pays en développement la question cruciale de l'approvisionnement et de la quantité de nourriture disponible pour nourrir la population.

Dans les pays en développement, les populations souffrent de famine et de malnutrition. La FAO a mis en avant un chiffre accablant : 800 millions de personne souffrent de la faim dans le monde. C'est certes 50 millions de moins qu'il y a 5 ans. Mais on est encore loin de l'objectif de réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées d'ici 2015. Au delà de l'insouveraineté alimentaire, l'insécurité alimentaire n'est pas résolue.

2. La faim n'est pas une fatalité

La faim et la malnutrition ne résultent pas d'un déficit brut de denrées alimentaires au niveau mondial, mais de leur répartition. Al'échelle mondiale, 1,4 milliards d'hectares sont cultivés alors que la superficie totale des terres arables est de 3,2 milliards d'hectares.La majorité des terres inexploitées se trouvent en Afrique et en Amérique Latine. Par exemple, les données disponibles indiquent que l'Afrique a les ressources naturelles nécessaires pour nourrir ses habitants.En outre, il a été démontré que les petits producteurs sont capables de contribuer de manière significative à la disponibilité alimentaire nationale.

Bien sûr, il existe des causes conjoncturelles (sécheresses ou innondations, guerres, etc.) aux famines, mais qui malheureusement, souvent, font place à des conditions structurelles (mauvaises techniques d'irrigation, surexploitation (jusqu'à l'épuisement) des sols, dictatures, etc.).

3 L'aide alimentaire n'est pas une solution durable à la faim dans le monde

Les famines sont particulièrement vendeuses pour récolter des fonds auprès d'une opinion publique choquée. Mais cette aide, sous forme alimentaire, constitue souvent un facteur aggravant des situations locales et entraîne une dépendance d'un approvisionnement extérieur, souvent inadapté aux conditions internes . En se substituant aux productions locales, l'aide alimentaire provoque une désorganisation des marchés locaux.

Pour les gouvernements du Nord, elle constitue un moyen d'exporter des surplus, invendables sur leurs marchés pour cause de surproduction, ou autres… Ainsi, à l'époque du scandale de la vache folle en Europe, les exportations de viande bovine britannique vers l'Afrique (en particulier le Nigéria) ont triplé, causant l'effondrement des prix du marché du boeuf dans le pays, et la ruine des éleveurs… L'été dernier, les Etats-Unis ont procuré, au titre d'aide alimentaire, au pays de la corne de l'Afrique (Zimbabwe, Zambie, etc.) confrontés à une crise alimentaire, du maïs et des graines génétiquement modifiés. La Zambie, qui a refusé cette aide, a été accusée d'affamer et de laisser mourir ses populations… Le dilemne est plus complexe : les autorités se voient obligées d'autoriser des semences OGM dans leur pays (et les risques encourus en termes de propagation dans l'environnement et de contamination de toutes les autres cultures) pour lutter contre la famine ! Les firmes agro-alimentaires (Monsanto, Dupont, etc.) n'ont aucune vergogne et sont responsables de cette situation inextricable. Mais c'est une pure stratégie de leur part pour contaminer les champs en Afrique et soumettre ainsi des territoires entiers à leur loi des brevets. Une fois que les cultures OGM auront été introduites, le processus sera irréversible et les paysans des pays en développement seront sous le joug des industries biotech.

4. Des politiques agricoles erronées basées sur les (mono)cultures d'exportation

En réalité, c'est déjà cette logique commerciale qui prévaut dans les relations agricoles avec les pays en développement et qui est largement responsable des politiques agricoles inadaptées aux besoins des populations, créant les situations de crise alimentaire.

Une des solutions proposées pour résoudre le problème de la faible production agricole et des bas revenus dans le monde rural, mais aussi afin de répondre aux besoins en produits de base des pays du Nord, a consisté à encourager les pays pauvres à produire pour le marché extérieur. Cette politique a eu pour conséquence de détourner les paysans de la production vivrière destinée à la consommation locale en les poussant à mettre en place des cultures pour l'exportation. En retour, ces pays se voient contraints d'importer des denrées alimentaires subventionnées produites par les secteurs agro-industriels des pays du Nord pour couvrir leurs besoins élémentaires.

On peut citer des dizaines d'exemples, dans tous les pays du Sud, de ce type de politiques agricoles : Aux Philippines, tandis que la production d'ananas triplait et que la production d'asperges était multipliée par seize, la production de riz a baissé de 24%. Conséquence de cette politique, les Philippines ont dû importer du riz de l'extérieur (2 millions de tonnes) pour répondre aux besoins dans leur pays, tandis que les importations de blé ont été multipliées par 30. En Egypte, seules 3% des terres sont cultivables. Elles sont toutes consacrées à l'exportation. Les fellahs (paysans locaux) doivent donc travailler sur des terres arides et non irriguées. En Tanzanie, 63% des aides agricoles euroépennes vont à la culture du tabac. Au Guatemala, la production boeuf a été multipliée par 3, mais la consommation de boeufs par les paysans / éleveurs divisée par deux. Au Kenya, on a concentré la production agricole sur les haricots verts, qui ne correspondent pas du tout aux besoins des populations. Au Maroc ou en Mauritanie, les accords de pêche conclus avec l'Union européenne ont permis l'exploitation des eaux territoriales par les gros chalutiers européens, raréfiant les ressources piscicoles des pêcheurs locaux et entraînant une baisse de l'autosuffisance alimentaire dans ces régions.

5. Dépendance et accès aux marchés

Le problème est que la concentration sur un type de monoculture a créé une dépendance insoutenable des pays du Sud sur les consommateurs du Nord, et surtout sur les firmes agr-alimentaires. Les agriculteurs doivent vendre, à tous prix, leur production. Mais la concurrence s'accroît, la production augmente (avec la modernisation des moyens de production) et les marchés potentiels d'exportation sont de plus en plus restreints.

En effet, la plupart des pays en voie de développement ont des capacités d'exportation limitées. La part de marché des PMA ne représente que 0.4% du chiffre global du commerce mondial et 1% des importations de l'UE. Sans compter que les pays du Nord, en particulier européens et américains qui ont négocié dans leurs propres intérêts l'accord de Blair House sur l'agriculture à l'OMC en 1993, ont maintenu des barrières à l'importation des produits agricoles en provenance des pays en développement (alors trop faiblement représentés dans les négociations), et surtout les subventions à l'exportation de leurs propres productions, créant ainsi des distorsions énormes sur les marchés (Ex : nouveau Farm Bill autorise la subvention du coton américain ; sans parler de laPAC et des soutiens aux agriculteurs européens !)

L'accès aux marchés du Nord (quotas, normes phytosanitairs, etc.) est tellement difficile qu'elle pousse les pays à se faire concurrence et à réduire encore davantage leurs prix afin de rester compétitifs. C'est la spirale déflationniste et la catastrophe pour les populations qui en vivent.

La chute des prix des matières premières est à l'origine de l'écroulement d'économies entières du Tiers Monde. Dans certaines régions, le coût de la production a augmenté de plus de 6000% alors que les revenus des agriculteurs dans certains pays (ex : l'Inde) a diminué de 20% en un an

6. L'exemple de l'Ethiopie

L'Ethiopie vient de connaître, vingt ans après la tragédie humanitaire, une "nouvelle" famine et a dû faire appel à l'aide alimentaire. Paradoxalement, la surproduction (de blé et maïs) est à l'origine de cette crise. Dans les années 90, l'Ethiopie a été le théâtre de plusieurs initiatives mondiales qui visaient à augmenter la production agricole et à supprimer les subventions aux agriculteurs. Le gouvernement, sous la pression des bailleurs de fonds internationaux, s'est retiré des marchés du grain pour laisser la place à un secteur privé inexpérimenté. En 2001, avec la récolte exceptionnelle, les marchés ont été submergés, et les prix ont chuté de manière drastique. En l'absence d'aides aux agriculteurs et de système se stabilisation des prix, mais sous l'emprise de leurs dettes, les paysans ont été obligés de vendre leur bétail, et ont été les premiers touchés par la famine ! La tragédie éthiopienne est aggravée par cette absurdité : alors que le pays mendie de la nourriture, de grandes étendues de terres arables dans les régions fertiles pour le blé et le maïs sont en jachère… Pour survivre (en réduisant leurs coûts de production en semences, engrais, carburant, etc.), les agriculteurs doivent réduire leurs exploitations, et contribuent ainsi à la pénurie de nourriture… Aujourd'hui,le gouvernement éthiopien a décidé d'intervenir de nouveau dans la politique agricole et de diversifier la production vers des volailles, pommes, poivrons, oignons, etc. afin de fournir une meilleure alimentation aux agriculteurs, et d'assurer une plus grande flexibilité sur les marchés.

7. Un système commercial international dérégulé

La volatilité des prix crée une situation d'instabilité pour les revenus d'exportations des matières premières. La situation pour les produits de base est d'autant plus difficile que les systèmes de stabilisation des prix (dont le STABEX, instrument clé des Conventions de Lomé), accords par produits, etc. toute tentative de régulation publique (face aux vélléités de libéralisation de l'OMC) ont été démantelées. Le FMI et la Banque Moniale ont aussi poussé les gouvernements à se retirer des marchés et à privatiser le secteur de l'agriculture (pour augmenter la rentabilité !)

Exemple : la crise du café actuellement. Les prix ont baissé de plus de 50% en trois ans. Or le taux de dépendance à l'égard des recettes tirées des exportations de café atteint jusqu'à 80% pour le Burundi, 67% pour l'Ethiopie, 55% pour l'Ouganda, etc. 25 millions de personnes directement touchées. L'économie de 50 PVD est affectée. Dans ces pays, la crise des produits de base affecte les budgets publics et les répercussions sociales, voires politiques (ex : Guatemala) sont énormes. En plus, l'OCI (Organisation Internationale du Café) a disparu. Par opposition, Nestlé, Kraft, Sara Lee et Proecter et Gamble ont des recettes globales de 100 milliards de dollars par an. C'est le système commercial international qu'il faut repenser.

Par ailleurs, l'accord ADPIC limite les possibilités d'accès des populations locales à leurs propres ressources en termes de terre, d'eau, de plantes, etc. En effet, les brevets sur les semences et les ressoutrces génétiques destinée à l'agriculture et à l'alimentation augmentent les monopoles des sociétés transationales sur les technologies, les semences et les gènes, et menacent les pratiques agricoles traditionnelles durables.

L'agriculture et la nourriture ne sont pas des marchandises comme les autres. Elle doit rester en dehors des règles de l'OMC et redevenir un acte souverain des pays. On a besoin de politiques publiques d'investissements, de soutien, de distribution en agriculture, pas de privatisation. Le système commercial international souffre de profonds dysfonctionnements. Il faut promouvoir le commerce équitable si on veut assurer la sécurité alimentaire dans lemonde.

8. Responsabilité de l'Union européenne

Les politiques de développement de l'Union européenne ne répondent pas au problème d'insécurité alimentaire dans les PVD. Jusqu'à Lomé III, l'agriculture et le développement auto-centré ont été au cœur de la coopération ACP - CE. La nouvelle politique de développement de l'UE, définie en 2000, fait aussi du développement rural l'une des 6 priorités. Mais, le contenu des accords de coopération est d'ordre macro-économique et commercial. On a perdu de vue l'humain et les objectifs sociaux dans le cadre de ces accords "institutionnalisés" entre une UE néo-libérale et des gouvernements avides d'une aide (même inutile et néfaste). Tout est commerce, compétition, régulation par le marché.

L' initiative européenne "Tous sauf les armes" en faveur des Pays les Moins Avancés corrobore cette analyse. Lancée par la Commission européenne en février 2001, cette proposition étend le libre-accès au marché communautaire, en franchise de droits et de quotas, à tous les produits en provenance des pays les moins avancés (PMA) (sauf les armes et les munitions). Cette disposition implique une révision du système de préférences tarifaires généralisées, avec cependant des périodes d'application transitoires pour les bananes (2006), le riz et le sucre (2009)... Tous les autres produits agricoles sont couverts, y compris des produits sensibles comme le bœuf et d'autres viandes, les produits laitiers, les fruits et les légumes frais ou transformés, le maïs et autres céréales, etc. Cependant, un certain nombre de dispositions, en particulier sur les règles d'origines et la coopération administrative devront être respectées. En outre, l'UE se réserve le droit d'appliquer des mesures de sauvegarde pour répondre à d'éventuelles difficultés pour les producteurs communautaires, notamment en cas de perturbations des marchés et de leurs mécanismes régulateurs (entendons la PAC !).

En réalité, 99% du commerce de la CE avec les PMA bénéficiaient déjà d'un libre accès soit au titre de la Convention de Lomé, soit au titre du SPG. En revanche, aucun mécanisme de prix garantis n'est prévu pour les principaux produits sensibles des petites exploitations familiales du Nord et du Sud. Dans son rapport, le Parlement européen s'est inquiété des conséquences possibles d'une telle mesure en matière de sécurité et d'autonomie alimentaire, et a demandé une étude d'impact à la Commission.Par ailleurs, nous avons dénoncé la concurrence qui risque de survenir au sein du groupe ACP entre PMA et non PMA., d'autant plus que les pays ACP n'ont pas été consultés, malgré la procédure prévue dans l'accord de Cotonou (articles 36-37).

En fait, cette initiative "poudre aux yeux" ne favorise nullement ni le développement durable, ni des règles commerciales équitables. Tant que les PMA resteront exportateurs de matières premières agricoles et minières, et importateurs de produits manufacturés, leurs parts dans le marché mondial seront déséquilibrées, et leur balance commerciale déficitaire. C'est un problème structurel auquel il faut s'attaquer, en privilégiant la reconversion industrielle dans les PMA, de cultures d'exportations vers des cultures vivrières et d'industries de base en industries de transformation. En même temps, il faut, protéger les industries naissantes. Donc, la libéralisation en elle-même n'est pas suffisante. Au contraire, elle renforce les PMA dans leur rôle d'exportateurs de matières premières, qu'ils considèrent comme leurs avantages comparatifs, aux dépens des besoins locaux de leurs populations qui souffrent de malnutrition. Par conséquent, il faut encourager les PMA à abandonner l'approche de l'accès au marché dominée par les exportations commerciales, au profit d'une stratégie de développement durable intrarégionale et réduise la dépendance à l'égard des pays industrialisés. En conclusion, cette initiative n'était qu'une opération de charme du Commissaire Lamy destinée à amadouer les PMA et à obtenir leur soutien pour le lancement d'un nouveau round de négociations de l'OMC à Doha.

Le NEPAD, présenté comme l'initiative des pays africains (à l'origine, trois Chefs d'Etat, dont Tabo Mbeki en Afrique du Sud, Abdullah Wade au Sénégal) qui veulent "prendre leur destin en main", est en fait le fruit d'une alliance entre les dirigeants adeptes des thèses néo-libérales en Afrique. Ce programme (qui n'est ni une institution, ni un mouvement pan-africain) ne recueille pas le soutien de la société civile africaine. Formés aux Etats-Unis, ces Chefs d'Etat reprennent à leur compte les théories du libre-échange et appliquent à la lettre les prescriptions des institutions financières internationales, dont la dernière recette miracle en date : les partenariats publics-privés. L'intérêt de cette initiative réside en fait en sa capacité de récolter de nouveaux fonds pour le développement. Mais, pour l'instant, au-delà des discours, les gouvernements du G8 n'ont pris aucun engagement contraignant

6. La souveraineté alimentaire pour une sécurité alimentaire

En réalité la souveraineté alimentaire est la solution à l'insécurité alimentaire. Le droit à l'alimentation est un droit humain fondamental. . Il est indissociable du droit d'accès à la terre, à l'eau et à la biodiversité. Les politiques agricoles doivent viser à l'auto-suffisance alimentaire, et la coopération au développement doit veiller à une indépendance de ces politiques.

C'est ce que nous demandons, nous Verts au Parlement européen, lorsque nous exigeons une réforme de la Politique Agricole Commune, basée sur la qualité des produits, et le respect des agriculteurs, plutôt que sur des critères de productivité et de rentabilité. De même nous nous battons contre les accords de pêche inéquitables qui ôtent tout droit d'exploitation par les populations locales de leurs eaux territoriales. A la Commission développement et coopération, nous insistons sur les droits fondamental qu'est l'accès à une alimentation suffisante et saine, dnas toute législation qui nous est soumise. Surtout nous demandons que l'agriculture sorte de l'OMC et des lgiques commerciales insoutenables qui réduisent le droit à l'alimentation à néant. Nous essayons de faire du développement durable l'objectif des politiques de coopération. Les résultats ont été jusqu'ici variables. Dans 10 jours à Cancun, nous rappellerons ces principes et mettrons la pression pour des règles commerciales plus équitables qui aillent dans le sens de la sécurité alimentaire dans les pays en développement.